Dr Anwar CHERKAOUI
Expert en communication médicale et de santé
Le Maroc doit renforcer la culture de la sécurité des patients, en développant un système national de déclaration des événements indésirables, en généralisant l'assurance responsabilité civile professionnelle et en réfléchissant à la création d'un mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux graves, notamment lorsqu'aucune faute n'est pas démontrée.
L'erreur médicale est une réalité universelle.
Aucun système de santé n'est totalement à l'abri d'un événement indésirable.
Cette réalité est reconnue par les plus grandes revues médicales internationales, notamment The New England Journal of Medicine, The Lancet, JAMA et The BMJ, qui publient régulièrement des études consacrées aux erreurs médicales et aux moyens de les prévenir.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) considère également la sécurité des patients comme une priorité mondiale.
Selon l'OMS, près d'un patient sur dix est victime d'un événement indésirable au cours de sa prise en charge, dont une grande partie pourrait être évitée grâce à une meilleure organisation des soins, à une communication plus efficace et à une véritable culture de la sécurité.
Il est cependant indispensable de distinguer la complication médicale, l'aléa thérapeutique, l'erreur médicale et la faute médicale.
Une complication ou un aléa peuvent survenir malgré une prise en charge conforme aux règles de l'art.
La faute médicale, en revanche, ne peut être retenue qu'après une expertise démontrant un manquement aux obligations professionnelles ayant directement causé un préjudice.
Les erreurs médicales résultent rarement de la seule responsabilité d'un praticien.
Elles sont souvent liées à une combinaison de facteurs : surcharge de travail, fatigue, manque de personnel, défaut de communication, erreur de prescription, insuffisance des protocoles ou défaillance organisationnelle.
Le médecin devient parfois le visage visible d'un dysfonctionnement collectif.
La prévention demeure la meilleure réponse.
Formation continue, protocoles standardisés, check-lists opératoires, dossier médical informatisé, audits de qualité et utilisation raisonnée des nouvelles technologies contribuent à réduire le risque d'erreur et à renforcer la sécurité des patients.
Lorsque survient une erreur présumée, deux principes doivent être respectés.
Le patient doit bénéficier d'une expertise indépendante, d'une information transparente et, lorsque la responsabilité est établie, d'une indemnisation juste.
Le médecin, de son côté, doit bénéficier de la présomption d'innocence, d'une expertise contradictoire et d'une protection contre les agressions physiques, verbales ou numériques.
Au Maroc, la responsabilité médicale est principalement encadrée par le Code des obligations et des contrats et par la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
La responsabilité civile, disciplinaire ou pénale ne peut être engagée qu'après la démonstration d'une faute, d'un lien de causalité et d'un préjudice.
L'expérience internationale offre des pistes de réflexion intéressantes.
En France, l'indemnisation des accidents médicaux peut être assurée, dans certains cas, même en l'absence de faute grâce à un mécanisme de solidarité nationale.
Au Canada, la prévention repose largement sur la gestion des risques, la formation et l'analyse systématique des événements indésirables afin d'éviter leur répétition.
Les pays scandinaves, notamment la Suède, privilégient depuis plusieurs décennies un système d'indemnisation fondé sur le principe du « no fault », qui permet d'indemniser rapidement les victimes sans rechercher systématiquement la responsabilité personnelle du médecin.
Cette approche favorise la déclaration des erreurs, l'amélioration continue des pratiques et un climat de confiance entre les patients et les professionnels de santé.
Le Maroc pourrait utilement s'inspirer de ces expériences en renforçant la culture de la sécurité des patients, en développant un système national de déclaration des événements indésirables, en généralisant l'assurance responsabilité civile professionnelle et en réfléchissant à la création d'un mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux graves, notamment lorsqu'aucune faute n'est pas démontrée.
Protéger les patients et protéger les médecins ne sont pas deux objectifs opposés.
Ils sont complémentaires.
Une médecine de qualité exige à la fois une réparation équitable des préjudices subis par les patients et une protection juridique des professionnels qui exercent leur mission avec compétence, éthique et bonne foi.
C'est à cette condition que pourra se renforcer durablement la confiance entre les citoyens et leur système de santé.
